1. COMMANDES
Les commandes, modifications ou engagements qui nous sont transmis directement ou par l’entremise de nos agents, ne sont réputés acceptés qu’après confirmation
écrite de notre part. Les clauses, conditions générales et particulières figurant dans les commandes de l’acheteur, contraires ou en opposition avec les présentes conditions ne peuvent être
prises en considération qu’après accord écrit de notre part sur ce point.
En confiant une commande au vendeur, l’acheteur dégage ce dernier de toute responsabilité au cas où l’objet de la commande porterait atteinte à un quelconque droit d’auteur, de modèle
ou de brevet.
Le vendeur dégage sa responsabilité pleine et entière au cas où une commande dûment acceptée ne pourrait être honorée pour toute cause d’ordre économique ou générale indépendante
de sa volonté.
2. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, durée de transport non comprise. Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande. Les marchandises
sont payables au siège social de la société et les traites (acceptables ) n’opèrent pas novation et ne modifient pas les présentes conditions.
3. TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, y compris celles livrées franco. Il appartient à l’acheteur de vérifier les marchandises à la réception, d’exercer
ces recours contre les transporteurs dans les délais requis et de nous adresser au plus tard dans les huit jours, toute réclamation concernant les quantités ou l’état des marchandises reçues.
4. PAIEMENT
Sauf stipulation contraire écrite, toutes nos factures sont payables au comptant.
Les montants des factures restées impayées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorés d’un intérêt conventionnel au taux fixe de 10% l’an.
En cas de non- paiement d’une seule facture à son échéance, l’acheteur est déchu de plein droit et sans mise en demeure du bénéfice des termes et délais qui lui auraient été consentis pour
toute autre facture, lesquelles deviendront immédiatement exigibles, nonobstant les effets que nous aurions tirés. Toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans
mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure nonobstant l’application des modalités de paiement prévues à l’art. 4 § 1 , 2 et 3 de nos
conditions générales de vente, la suspension de toute nouvelle livraison.
Après notification à l’acheteur, par lettre recommandée, de la mesure de suspension précitée, le défaut de paiement, dans les huit jours de toute somme restant due, entraînera l’annulation
des ordres ou parties d’ordres non encore exécutées.
L’acheteur ne deviendra propriétaire définitif de la marchandise qu’après règlement total du prix stipulé. Jusqu’à ce moment le vendeur est et reste le seul et unique propriétaire, le transfert
de propriété étant de convention express, soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix par l’acheteur. A défaut de paiement intégral à l’échéance, le vendeur aura la faculté
sans mise en demeure et sous réserve de tous autres droits de procéder à la reprise de la marchandise.
5. CONTESTATION
En cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents de convention expresse, même s’il y a pluralité de défendeurs pour connaître de
toute demande soit de demande incidente ou en l’intervention ou en garantie, soit qu’il s’agit de demande principale ou en référés.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PORT SANOTEX
Pour une commande inférieure ou égale à 199,99 CHF TTC...................................... Frais de port 22,90 CHF TTC
Pour une commande comprise entre 200 à 449,99 CHF TTC................................. Frais de port 26,90 CHF TTC
Pour une commande comprise entre 450 à 624,99 CHF TTC.................................. Frais de port 30,90 CHF TTC
Pour une commande supérieure à 750 CHF TTC............................................................... FRANCO DE PORT
Ces prix s’entendent pour une seule et même adresse de livraison
Le bulletin de versement et les informations relatives aux coordonnées bancaires pour le paiement vous seront transmises lors de la confirmation de commande.
MINIMUM DE COMMANDE DE 60 CHF TTC